Pétition pour sauver le coaching sportif à domicile

2012 novembre 17
by Clément

Le 25 octobre 2012, les députés ont voté  la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs (cf le parisien). Cette mesure a pour objectif d’augmenter le niveau de protection sociale des salariés. Or, pour les coachs sportifs à domicile comme moi, elle va tout simplement entraîner une très forte baisse d’activité.

Augmentation de 57 % du coût d’une séance de coaching sportif à domicile

Jusqu’à maintenant les employeurs avaient la possibilité de déclarer leur coach sur la base de cotisation au forfait ou au réel. Cette cotisation dépend du taux horaire pratiqué. Aussi, pour une heure facturée 40 € la cotisation forfaitaire s’élève 6.5 € contre 35 € pour la cotisation au réel. Devant ce constat, beaucoup d’employeurs optaient pour la cotisation forfaitaire. Le coût de la séance s’élevant à 23,75 € (40+6.5)/2 car les cours de sport à domicile sont considérés depuis 2006 comme du service à la personne et permettent une réduction d’impôt de 50 %. Cette mesure m’a permis personnellement de développer mon activité notamment chez les personnes de classe moyenne.

Au 1er janvier 2013, les employeurs seront obligés de déclarer au réel. Le coût d’une séance facturé 40 € sera environ 37.5 € (40+35)/2 soit quasiment le même prix que si la séance n’était pas déclarée sachant les employeurs devront avancer les cotisations qu’ils récupéreront que l’année d’après à condition bien sûr de  ne pas déplacer le plafond de 10 000 €.  Autrement dit, pour une séance facturée 40 € son coût d’une séance va augmenter d’environ 57 % de 2013.

Tout le monde est perdant

  • les particuliers employeurs seront perdants car le coût d’une séance va augmenter. Les classes moyennes n’auront plus les moyens de faire appel à ce type de service.
  • les coachs sportifs salariés seront également perdants car même si sur le papier ils vont mieux cotiser, ils vont perdre une bonne partie de leurs clients issus de la classe moyenne.
  • l’Etat sera perdant car cette mesure va entraîner une baisse d’activité dans le secteur du service à la personne et notamment pour ce qui est des cours de sport à domicile. Cette baisse d’activité va se traduire par de nouvelles personnes au chômage et une baisse de rentré d’argent pour l’Etat liée aux cotisations sociales.

Bref, le service à la personne a été mise en place pour lutter contre le travail au noir et développer l’emploi. Avec cette nouvelle mesure, c’est tout l’inverse qui va se produire. Je vous invite donc à signer cette pétition qui circule sur internet : http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxation-massive-destructrice-emplois-domicile-maintien/9296

 

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